Enregistrement : RNA : W361000186 SIREN : 390754570

Mentions Légales & Mentions de Transparence

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1. Éditeur de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement de ce portail d'information et d'audit structurel est assuré par l'entité technique suivante, conformément aux exigences d'identification :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Nature Non Lucrative des Activités

Conformément aux critères d'utilisation du programme Google Ad Grants et aux statuts originels déposés en Préfecture, l'association HISTOIRES A ECRIRE affirme solennellement que ce portail ne poursuit aucun but lucratif, ne contient aucune activité de commerce en ligne, et ne réalise aucune transaction marchande.

Toutes nos ressources éducatives, méthodologiques et artistiques sont mises à la disposition du public de manière entièrement gratuite, ou font l'objet d'un accompagnement subventionné par les collectivités locales à des fins d'intérêt général. L'intégralité des dons reçus ou des subventions perçues est systématiquement et obligatoirement réinvestie dans le déploiement de nos actions culturelles sur le terrain, concourant exclusivement aux objectifs statutaires de cohésion sociale et de rayonnement artistique de proximité.

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